Emploi et vie d'entreprise

Emploi et vie d'entreprise

Assurance mutuelle professionnelle

• Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties
• Demande de maintien individuel des garanties mutuelle

Attestations et certificats délivrés par l'employeur

• Attestation de mutation professionnelle
• Injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
• Demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
• Attestation d'emploi délivrée par l'employeur
• Certificat de travail - modèle pour employeur
• Attestation sur l'honneur de l'employeur pour son salarié pour l'aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Comptabilité, paie et remboursement de frais

• Demande de paiement des heures supplémentaires
• Demande de régularisation des astreintes "compensation en repos"
• Demande de régularisation des astreintes "compensation financière"
• Contestation de saisie sur salaire
• Demande de duplicata de bulletin de paie
• Demande de versement d'un acompte sur salaire
• Lettre de relance pour facture impayée (entreprise)

Cotisations sociales

• Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires
• Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
• Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF

Elections professionnelles

• Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
• Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
• Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
• Communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles
• Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles
• Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
• Organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
• Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
• Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés
• Candidatures aux élections professionnelles
• Communication des listes électorales des élections professionnelles
• Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
• Annonce des résultats d'une élection professionnelle
• Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
• Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle
• Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
• Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
• Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Fonction publique

• Contestation d'un refus de congé par l'agent public
• Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
• Demande d'autorisation d'absence par l'agent public "évènement familial"
• Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Formation professionnelle

• Accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience " VAE "
• Demande d'envoi du dossier pour une validation des acquis de l'expérience "VAE "
• Demande de formation professionnelle au titre du CPF à l'employeur

Incapacité de travail

• Demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
• Demande de reclassement pour inaptitude "maladie ou accident non professionnel"

Organisation du temps de travail

• Acceptation par l'employeur de la demande d'activité à temps plein du salarié
• Demande d'activité à temps plein après un temps partiel
• Refus par l'employeur de la demande d'activité à temps plein du salarié "désorganisation de l'entreprise"
• Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail
• Contestation par le salarié du refus de changement de ses horaires de travail
• Demande par le salarié de changement d'horaires de travail
• Demande d'exécution d'heures complémentaires "contrat de travail à temps partiel"
• Demande d’augmentation des heures de travail
• Mise en demeure de cesser d'effectuer des heures supplémentaires
• Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif économique
• Acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour un motif non économique
• Contestation par le salarié du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur
• Demande de jour RTT à l'employeur
• Refus de la demande de jour RTT du salarié
• Ordre de mission type
• CESU : Notice d'utilisation d'un Chèque Emploi Service Universel
• Modèle pour l'interruption d'un congé parental éducation

Démission

• Acceptation par l'employeur de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié
• Acceptation par l'employeur de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié
• Acceptation par l'employeur de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
• Démission d'un contrat en CDI
• Lettre de démission
• Rupture du contrat de travail durant la période d'essai à l'initiative du salarié
• Lettre de démission avec préavis

Mutation

• Accusé de réception de la mutation disciplinaire "admission de la sanction"
• Accusé de réception de la mutation disciplinaire "circonstances atténuantes"
• Contestation d'une mutation disciplinaire
• Acceptation de mutation par le salarié
• Attestation de mutation professionnelle "Mobilité du salarié"
• Convocation du salarié à l'entretien préalable "Mutation"
• Lettre de demande de mutation

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

• Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
• Contestation par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié
• Prise d'acte de la rupture du contrat de travail "absence de visite médicale"

Retraite

• Acceptation de la mise à la retraite par le salarié
• Contestation de la mise à la retraite par le salarié
• Demande de pension de vieillesse du régime général par un futur retraité
• Demande type de départ à la retraite

Rupture conventionnelle contrat de travail

• Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
• Acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
• Contestation par l'employeur du droit de rétractation du salarié "rupture conventionnelle du contrat de travail"
• Demande de rupture conventionnelle
• Lettre type refus rupture conventionnelle par le salarié
• Lettre modèle de refus rupture conventionnelle par le salarié
• Notice PDF pour calculer l'indemnité conventionnelle

Rupture CDD

• Accusé de réception par l'employeur de la rupture anticipée du CDD par le salarié "embauche en CDI"
• Contestation de rupture de CDD sans faute grave ni force majeure
• Convocation du salarié à l'entretien préalable "rupture du CDD pour faute grave"
• Lettre de démission pour un poste en contrat CDD (sans préavis)

Le Chômage Partiel

• Information aux salariés du recours au chômage partiel
• Convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
• Demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel auprès de la DDTEFP
• Fascicule pour connaître les conditions d'attribution de l'ARE (Aide Retour à l'Emploi) - Pôle Emploi

Le contrat de travail

• Contrat à durée déterminée à temps complet
• Contrat à durée déterminée d'usage
• Avenant modificatif du contrat de travail
• Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
• Modèle de CDI secteur du BTP
• Communication d'extrait de son casier judiciaire à son nouvel employeur
• Demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler de nuit dans l'hôtellerie, restauration
• Demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler la nuit dans des spectacles
• Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur
• Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé
• Avenant de contrat d'apprentissage pour échec à l'examen
• Contrat de commission pour acheter
• Contrat de prêt de main d'oeuvre
• Contrat de travail à domicile à durée déterminée
• Acceptation par le salarié du renouvellement de sa période d'essai
• Confirmation d'embauche par l'employeur à l'issue de la période d'essai
• Contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit "intention de nuire"
• Acceptation par l'employeur d'une demande d'avancement dans l'entreprise
• Acceptation par l'employeur de la demande d'augmentation de salaire d'un salarié
• Renouvellement d'un contrat à durée déterminée
• Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
• Acceptation du renouvellement d'un CDD
• Demande de requalification du CDD en CDI par le salarié "méconnaissance des règles de renouvellement"
• Demande de requalification du CDD en CDI par le salarié "Non respect du délai de carence"
• Demande de requalification du CDD en CDI par le salarié "poursuite de la relation contractuelle au terme du CDD"
• Confirmation de la fin de la période d'essai au salarié
• Contrat a duree determine type cdd
• Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur
• Modèle de CDI (Contrat à durée indéterminée) non cadre
• Modèle de CDI (Contrat à durée indéterminée) cadre
• Contrat de Travail CDI type
• Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires

Harcèlement au travail

• Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
• Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur
• Lettre d'information de faits de harcèlement moral de la part d'un collègue adressée à l'employeur
• Lettre d'information de faits de harcèlement sexuel de la part d'un collègue adressée à l'employeur
• Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue à un délégué du personnel
• Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue au médecin du travail
• Lettre de témoignage de harcèlement moral - Attestation des faits des témoins pour la victime

Licenciement

• Contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande d'indemnisation
• Contestation d'un licenciement fondé sur l'état du salarié et demande de réintégration
• Contestation d'un licenciement fondé sur l'exercice d'un droit ou d'une liberté par le salarié et demande d'indemnisation
• Acceptation de la proposition de reclassement par le salarié "procédure de licenciement économique"
• Communication des critères d'ordre d'un licenciement économique
• Convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 a 9 salariés
• Convocation du salarié à l'entretien préalable "licenciement"
• Demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel
• Notification de licenciement ( lettre modèle )
• CESU : Lettre de convocation à un entretien de licenciement
• Lettre pour accompagner l'envoi du "Solde de tout compte"
• Lettre de demande de communication des critères d'ordre de licenciement
• Réforme et loi 2018 de l'assurance chômage - PDF

Règlement intérieur

• Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Absences

• Avertissement pour absences injustifiées du salarié

Accords et conventions collectifs

• Demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur
• Convention Collective - HCR
• Convention collective du transport routier
• Convention collective Restauration rapide
• Convention collective de l'Automobile
• Convention Collective de l'animation
• Convention Collective Pharmacie
• Convention Collective 66
• Convention collective Particulier employeur
• Convention collective de la Banque
• Convention collective de l'Immobilier
• Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation
• Convention Collective FHP
• Convention collective des organismes de formation
• Convention collective des Experts Comptables
• Convention collective des métiers de la Quincaillerie
• Convention collective des journalistes

Conditions de travail

• Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés

Congés

• Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption
• Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
• Demande de congé individuel de formation à l'employeur
• Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
• Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)
• Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
• Acceptation par l'employeur de la demande de réintégration anticipée au terme du congé de présence parentale
• Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
• Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial
• Demande de congé pour évènement familial à l'employeur
• Acceptation par l'employeur de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates
• Acceptation par l'employeur de la demande de congé sabbatique avec modification des dates
• Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sans solde
• Demande d'indemnisation du transport des enfants pour congés bonifiés
• Acceptation de l'employeur de la demande de congés payés
• Modèle de demande de congé parental éducation
• Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )
• Demande modele de conges sabbatiques
• Demande type de prise de jours au compte des congés payés par le salarié
• Demande de congés sans solde type

Sanctions disciplinaires

• Accusé de réception de l'avertissement disciplinaire "circonstances atténuantes"
• Avertissement disciplinaire au salarié
• Convocation du salarié à l'entretien préalable "sanction disciplinaire"
• Accusé de réception de la mise à pied disciplinaire "admission de la sanction"
• Notification de mise à pied conservatoire au salarié
• Contestation d'une sanction disciplinaire

Usages professionnels

• Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel

Maladie professionnelle et accident du travail

• Information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur
• Information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail

Participation salariale

• Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
• Demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise
• Demande de déblocage d'une participation salariale pour mariage
• Lettre de demande de remboursement de frais professionnels

Recherche d'emploi

• Refus de candidature
• Contestation d'un refus d'indemnisation par le Pôle emploi pour invalidité de 2ème catégorie
• Contestation de radiation par Pôle-emploi suite au refus d'une formation ou d'une aide à la recherche d'emploi
• Demande de lettre de recommandation à l'employeur
• Lettre de recommandation pour un emploi
• Convocation type pour un entretien d'embauche

Recours et réclamations

• Demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
• Lettre de saisine du défenseur des droits pour discrimination à l'embauche
• Lettre de saisine de la HALDE pour discrimination à l'embauche
• Contestation du défaut de consultation du CHSCT "projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise"
• Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
• Salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
• Demande de régularisation d'un trop perçu de salaire
• Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC

Travailleurs handicapés

• Demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d'obtenir le statut de travailleur handicapé
• Demande de l'allocation pour adulte handicapé "AAH"
• Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Vidéo surveillance des salariés

• Lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l'entreprise

Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entreprise

• Contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE "délit d'entrave"
• Convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
• Convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
• Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

Demande d'augmentation

• Acceptation par l'employeur d'une demande d'avancement dans la sociéte
• Acceptation par l employeur de la demande d augmentation de salaire d un employé
• Augmentation de salaire par l employeur