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Formulaires
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Famille
- CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
- Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
- CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
- Cerfa 11530-05 - Demande au Juge des Affaires Familiales
- CERFA 15065-03 : Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
- CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
- CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial
- CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
- CERFA 10486-05 : Déclaration de succession (feuille intercalaire)
- CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
- CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
- CERFA 14919-01 : Requête auprès du Juge des tutelles
- Déclaration de situation pour les prestations familiales et le logement
- CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
- Cerfa 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
- CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
- CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
- CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
- Renonciation à la succession (cerfa 14037-02 )
- CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
- CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
- CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
- CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
- CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
- CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
- CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
- CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
- CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
- BO 29- 18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
- CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
- Cerfa 13788-01 : Formulaire de demande d'AAH
- CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
- CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation
- CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
- Cerfa 15646-01 : Autorisation de sortie du territoire pour mineur
- Barème des pensions alimentaires
- Formulaire de déclaration de succession
- CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
- PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
- CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
- CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
- CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux
- CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
- CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
- Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure
- CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
- CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
- CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
- CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
- CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
- CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
- CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
- CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
- CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
- CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
- Convention parentale et quotidienne de l'enfant
- CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales
- CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
- Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS
- CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
- Demande de Livret de Famille
- FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
- Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
- Attestation des héritiers - Prouver sa qualité d'héritier
- CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)
- CERFA Officiel 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
- CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
- CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure
- Donation d'animaux - Attestation de cession
- Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales
- Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
- Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco
- Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
- Plan d'accompagnement personnalisé de l'élève - PAP
- Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI
- Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle
Finances
- CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
- CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
- CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières
- CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
- CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)
- CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF
- CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts
- CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)
- CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA
- CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune
- Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association
- CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent
- CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA
- CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA
- Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02)
- CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel
- CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt
- CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale
- Formulaire de demande de subventions (Cerfa 12156-05)
- CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées
- Cerfa 15429-01 - Déclaration de dissolution du PACS
- CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
- CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage
- CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3
- CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires
- CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
- CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide
- Formulaire Cerfa Officiel : Déclaration des revenus
- CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3
- CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 (crédits d'impôts)
- CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)
- CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044
- CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S
- CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018
- CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
- CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
- CERFA 12156-05 : Demande de subvention (Associations)
- CERFA 13594-01 - Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)
- CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
- CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
- CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
- CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
- CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
- CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
- Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
- Mémento du droit au compte
- CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
- CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6
- CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
- CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
- CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
- Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
- CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
- CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
- CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
- CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256
- CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
- CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
- CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018
- CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
- CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
- CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044
- CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
- FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
- FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
- FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
- CERFA 15637-02 : Déclaration 2042 RICI - Revenus 2017 IMPOTS 2018
- CERFA 10334-22 : Déclaration 2044 des revenus fonciers 2017 IMPOTS 2018
- CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
- Notice PDF sur la Hausse de la CSG 2018
- Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
- Attestation certifiant la non résidence fiscale
- CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer
Droit et Justice
- CERFA 11530-05 : Demande au Juge des affaires familiales
- CERFA 12285-07 : Déclaration aux Greffes de la Juridiction de proximité
- CERFA 14333-02 : Demande de tentative préalable de conciliation devant le Juge de proximité
- CERFA 11764-07 : Déclaration au Greffes du Tribunal d'Instance
- CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
- CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent
- CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes
- CERFA 15414-01 : Consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes
- CERFA 13633-01 : Recueil de la volonté de la victime d'être informée sur l'exécution de la peine
- CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance
- CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption
- Cerfa 15626-01 : Demande d'Aide Juridictionnelle
- Cerfa 13971-03 - Déclaration des dirigeants associatifs
- Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)
- CERFA 11196-03 : Formulaire de publication
- CERFA 14454-05 : Attestation d'intervention d'un avocat (garde à vue)
- CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)
- CERFA 12683-02 : Demande d'intervention des autorités douanières (Annexe II)
- CERFA 13932-01 : Déclaration semestrielle au titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- CERFA 100096 : Mémoire ou état des frais de justice
- CERFA 12821-01 : Demande d’un certificat de non appel
- CERFA 12948-03 : Demande d'injonction de payer au président du Tribunal d'Instance (TI)
- CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
- CERFA 11723-08 : Demande en injonction de faire au tribunal d'instance
- CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
- CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- CERFA 52129-01 : Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
- CERFA 12413-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national des empreintes génétiques
- CERFA 52133-01 : Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
- CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
- Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
- CERFA 14749-01 : Désignation d'un correspondant (CIL) à la protection des données à caractère personnel presse
- CERFA 14833-01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
- CERFA 10084-02 : Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
- CERFA 15424-01 : Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
- CERFA 14429-01 : Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
- CERFA 10408-14 : Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
- CERFA 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (CERFA 50720 05)
- CERFA 51477-05 : Notice de déclaration au greffe
- CERFA 10748-01 : Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
- Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03
- CERFA 12947-03 : Demande d'injonction de payer auprès de la juridiction de proximité
- CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale
- CERFA 51151-01 : Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
- CERFA 15587-03 : Saisine du conseil de prud’hommes par l'employeur
- CERFA 52118 - 03 : Notice pour remplir la saisine du conseil de prud'hommes par un employeur ( Cerfa 15587 )
- CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
- CERFA 11808-05 : Demande de copie exécutoire auprès du Greffe du Tribunal
- Demande d'habilitation familiale - Cerfa 15891-01
- Demande d'une habilitation familiale pour un acte de vente - Cerfa 15891
- FIVA - Demande d'indemnisation - ayant droit
Santé et social
- Cerfa 13788*01 : Formulaire de demande d'AAH
- CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)
- CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié
- CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi
- Cerfa 12002-06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
- CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
- CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
- CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie
- CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
- CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
- CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure
- CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
- CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
- CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA
- CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
- CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
- FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (cerfa 10795)
- CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes
- Demande de réversion de pension retraite
- CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
- CERFA 14136-04 : Demande d'évaluation d'un rachat de trimestres pour la retraite ( études supérieures)
- CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )
- Cerfa 15692-01 : Demande des prestations MDPH
- Formulaire d'attestation de salaire (cerfa 11135-04)
- Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet (cerfa 14463-02)
- CERFA 11419-04 : Formulaire de demande de CMU (Couverture Maladie Universelle)
- Cerfa 12485-03 - Déclaration de Médecin traitant
- Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
- CERFA 12504-05 : Formulaire de demande ACS et CMU-C
- CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
- Formulaire de demande de Carte Vitale
- CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat
- CERFA 10408-15 : Cession de droits sociaux
- CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA
- FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
- Demande de remboursement de soins à l'étranger (cerfa 12267-03)
- CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
- Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale
- CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire
- Formulaire de refus de don d'organe après la mort
- CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
- CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
- CERFA 11545-01: Changement d'adresse a la CPAM (assurance maladie)
- CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
- CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires
- CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
- Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
- CERFA 11245-03 : Formulaire du certificat médical pour la délivrance du permis de conduire
- CERFA 11422-02 : Formulaire complémentaire de demande CMU-C
- CERFA 11831-01 : Demande de garde à domicile (sécurité sociale)
- CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion — fonctionnaire
- CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
- CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)
- CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
- CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
- CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -
- CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
- CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )
- CERFA 14161-01 : Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )
- CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale
- CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
- CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires
- CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi
- CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
- CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
- CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
- CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
- CERFA 10916-08 : Demande unique de pension retraite personnelle
- CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Demande de retraite anticipée - Carrière longue (cerfa 51687-01)
- CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
- CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (cerfa 12717-03)
- CERFA 11688-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
- CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
- CERFA 11361-02 : Avis d'un changement de situation auprès de la CAF - Prestations familiales
- CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
- CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
- CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
- CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)
- CERFA 14094-05 : Déclaration carte vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )
- CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
- CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
- Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
- Carte de donneur d'organes et de tissus
- CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
- Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)
- CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
- CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
- CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
- CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
- Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
- CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
- CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
- CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité
- CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive
- CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive
- CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage
- CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
- CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
- CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
- Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
- Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
- Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)
- CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
- Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)
- CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres
- CERFA 15395-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage et de l'assistante maternelle
- CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
- CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise
- CERFA 13679-02 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
- CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
- CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
- CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
- CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
- CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
- CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
- CERFA 12202-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Légionellose
- CERFA 11552-03 : Contamination professionnelle VIH
- CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
- CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
- CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
- CERFA 12730-02 : Contamination professionnelle VHB
- CERFA 12204-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer
- CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
- CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
- CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
- CERFA 12207-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Rage
- CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
- CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra
- CERFA 12205-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Peste
- CERFA 12199-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvre jaune
- CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
- CERFA 11789-01: Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
- CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme
- CERFA 11599-03 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
- CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
- CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
- CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
- CERFA 14356-02 : Formulaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
- CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale
- CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
- CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail
- CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation
- CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
- CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
- CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
- CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
- CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens
- CERFA 12282-07 : Demande de retraite personnelle
- CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
- CERFA 12219-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Botulisme
- CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
- CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
- CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
- CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
- CERFA 12206-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Poliomyélite
- CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
- CERFA 12217-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
- CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
- CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
- CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
- CERFA 11541-03 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
- CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
- Formulaire : Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
- CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
- CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
- CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
- CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
- CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
- CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH
- Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
- CERFA 12043-04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
- Cerfa 14880*02 - Avis médical pour le permis de conduire
- CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
- Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
- CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
- CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
- CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
- CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
- CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
- CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
- CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose
- CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
- CERFA 15547-01 : Décision relative à la demande d'élection de domicile
- CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
- CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage
- CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
- Cerfa 12201-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
- Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
- CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- CERFA 12593-02 : Carnet de santé de l'enfant
- Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
- CIPAV : Formulaire de demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST
- Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
- Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
- CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
- CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
- Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
- CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
- CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Transports
- Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Certificat de cession d'un véhicule
- Certificat d'immatriculation : Cerfa n°13750-05
- Déclaration de Perte ou de Vol d'un certificat d'immatriculation
- Demande de Permis de conduire
- CERFA 14879-01 : Demande de permis de conduire par échange
- CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
- CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Formulaire Billet de congés annuel
- Formulaire d'inscription au Permis de Conduire
- Certificat de cession : Cerfa 15776-01
- CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE
- Demande de duplicata du Permis de Conduire
- Demande de permis de conduire international
- CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
- CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
- CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile
- SNCF : Formulaire de demande de remboursement suite à un retard de train
- CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire
- CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
- CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers
- Certificat de cession d'un véhicule.
- Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun
- CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
- CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
- CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)
- CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
- CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )
- CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation
- CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
- CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique - Conduite de bateaux de plaisance à moteur
- CERFA 11246-03 : Formulaire de demande du Permis de conduire
- CERFA 11247-02 : Demande de délivrance de Permis de conduire spécifique
- CERFA 13751-02 : Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Formulaire pour le certificat de destruction d'un véhicule (cerfa 14365-01)
- CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
- CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule
- CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
- CERFA 13635-03 : Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
- CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire
- CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
- Dossier de demande de manifestation aérienne
- Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF
- CERTIFICAT DE CESSION - Cerfa 15776*01
- CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - Cerfa 13750*05
- Certificat de cession (cerfa n°15776)
- CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
- Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
- Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
- Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
- Formulaire de saisine du médiateur tourisme (et voyage)
- Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
- Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel (salarié et stagiaire)
- CERFA 88043-01 : Livret individuel de contrôle
- CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
- Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard
- CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
- CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation
- CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé
- CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
- CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
- CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
- CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire
- CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
- CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
- Certificat de cession : CERFA n°15776-01
- CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
- Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA
- CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
- Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol de carte grise - Cerfa 13753*04
Logement
- CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
- CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
- CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
- CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)
- CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
- CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
- CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
- CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
- CERFA 15569-01 : Taxe Foncière- Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
- CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
- CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
- ECO-PTZ : Formulaire type pour un devis de prêt à taux zéro
- ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
- CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
- CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
- CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
- Déclaration attestant l'achèvement des travaux
- CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
- CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux
- CERFA 11362-04 : Demande de versement direct de l'aide au logement
- CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance
- Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe
- CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
- Formulaire de demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF)
- CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
- Notice de Location Type
- CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
- CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR
- Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis
- CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1
- CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
- CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
- CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie
- CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
- CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
- CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
- APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
- CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
- CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
- CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
- CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
- CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété
- CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
- CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
- CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
- CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
- CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
- CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
- CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
- CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
- CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
- CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
- CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen
- CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
- CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
- CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire
- CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
- CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)
- CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
- CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
- CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
- Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH
- Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
- CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
- CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
- JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
- CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
- CERFA 10842-07 : Attestation de loyer
- CERFA 14960-01 : Attestation de loyer
- CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
- CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
- CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
- CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah
- CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
- CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
- Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle
- CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
- CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
- CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
- CERFA 13482-02 : Attestation d'élection de domicile
- CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
- CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
- CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
- CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
- CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
- CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
- CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
- CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
- CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
- CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
- CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
- CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
- CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
- CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
- ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique
- ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
- Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT
- CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
- Le contrat de vente sur plan - VEFA
- CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution
- Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI
- CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
- CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière
- Formulaire d'avenant pour une convention ANAH
- Guide du conventionnement ANAH
- Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
Etranger
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
- CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française
- CERFA 14727-01 : Document unique administratif
- CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation
- CERFA 11851-02 : Certificat de vie pour personne domiciliée à l'Etranger
- CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
- CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales
- Cerfa 14076*02 : Demande visa court séjour "Schengen"
- Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02 )
- CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger
- CERFA 11753-02 : Déclaration de vie
- CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )
- CERFA 14052-0 : Demande de visa long séjour
- CERFA 15277 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
- Demande de certificat de nationalité française par filiation - CNF
- Demande de certificat de nationalité française - CNF
Sports et Loisirs
- CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse
- CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D
- CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
- CERFA 14680-01 : Demande de permis de conduire pour bateaux de plaisance à moteur
- CERFA 10804-03 : Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
- CERFA 13616-01 : Demande de dérogation concernant les spécimens d'espèces animales protégés
- CERFA 14948-01 : Recueil d'informations complémentaire pour la demande de permis de conduire
- Formulaire de demande individuelle - Opération Tranquillité Vacances ( OTV)
- CERFA 14571-05 : Formulaire de Visa long séjour
- Code rural de la Pêche maritime
- CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
- CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs
- CERFA 13943-02 : Demande du permis de châsser
- CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)
- CERFA 14183-0 : Certificat de capture de pêche - Wallis et Futuna
- CERFA 14347-01 : Déclaration de capture d'anguille
- CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
- CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
- CERFA 13391-03 : Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
- CERFA 12810-01 : Demande de francisation d'un navire de commerce de pêche et plaisance
- CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
- Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
- CERFA 14358-01 : Carnet de pêche de l'anguille
- Charte du randonneur
- CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- CERFA 13389-03 : Demande d'homologation d'un circuit
- CERFA 14501-01 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
- CERFA 10452-03 : Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
- CERFA 11553-03 : Contamination professionnelle VHC
- Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime (à l'achat d'un vélo à assistance électrique)
- CERFA 88001-01 : Demande de certificat pour un bien culturel
- CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
- CERFA 14583-01 : Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
- CERFA 14756-01 : Demande de titre de navigation fluviale
- CERFA 10448-03 : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
- CERFA 10444-03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- CERFA 11886-01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
- CERFA 13945-04 : Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- CERFA 14678-01 : Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
- CERFA 10450-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
- CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
- CERFA 14675-01 : Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
- CERFA 14674-01 : Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- CERFA 10092-03 : Location d'un aéronef
- CERFA 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif
- CERFA 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné
- CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
- CERFA 14346-01: Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
- Formulaire de l'Aide à la Presse - Modernisation des diffuseurs
- CERFA 12810-02 : Demande de francisation n° 300 d'un navire de plaisance
- Immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes
Emploi et Entreprise
- CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE
- CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)
- CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
- CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
- CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
- CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
- CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
- CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
- CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
- CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
- CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties
- CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
- CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne
- CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
- CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
- CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
- CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
- CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
- Cerfa 14598-01 : Rupture conventionnelle d'un CDI
- CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclaration de modifications d'une Entreprise
- CERFA 11681-02 : Intercalaire M'
- Convention de stage type
- CESU : Contrat de Travail CDI
- Formulaire de "Solde de tout compte"
- CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
- CESU : Certificat de travail
- Formulaire d'attestation de stage type
- CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale
- CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
- Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle
- CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation
- CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
- CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
- CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016
- CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale
- CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0
- CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
- CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
- CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)
- CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
- CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL
- FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération
- CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
- FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel
- CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
- CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
- CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
- CERFA 13959-04/ 14068-01 : Dossier complet formulaire M0+M0'
- CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
- Demande d'un Extrait Kbis
- CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )
- CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
- CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive
- CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)
- CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
- CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
- CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
- CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
- CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
- CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )
- CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )
- CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
- CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
- CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
- CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
- CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
- CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
- CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
- CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0
- CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité - Auto-entrepreneur P2 P4
- CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
- CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
- CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )
- CERFA 14599-01 : Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI
- CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
- CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique
- CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur
- CERFA 14022-02 : Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale — Commerce Ambulant
- CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
- CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
- CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
- CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
- CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
- CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
- Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
- CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
- CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
- CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
- CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
- CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
- CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
- Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
- CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
- CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
- CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
- CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
- CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
- CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
- CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
- CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
- Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
- CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
- Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
- Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)
- Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
- Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
- CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
- CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
- CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
- CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
- CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
- CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
- CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
- Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
- CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
- Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
- CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
- CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
- CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
- CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
- CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
- CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
- CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
- CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
- CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
- CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
- Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
- CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
- CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - Formulaire DAJ 497
- CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)
- CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- FORMULAIRE S6111b : Justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle)
- CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
- CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
- CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation
- CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
- CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
- CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
- CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
- CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
- CERFA 11383-02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- CERFA 60-3997 : Etat nominatif
- CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
- CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
- Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
- CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
- CERFA 15253-03 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
- CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
- CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
- CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
- CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
- CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
- CERFA 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
- CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
- CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
- CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
- CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
- CERFA 14557-03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
- CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
- CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Demande d'extrait de matrice cadastrale : CERFA 11565-04
- CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
- CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
- CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13
- CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
- Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs
Administratif
- Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
- Demande d'extrait de casier judiciaire
- CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
- CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
- CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique
- Demande de Passeport pour personne majeure
- CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
- CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
- CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
- CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université
- CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
- Formulaire d'attestation type pour un témoignage
- Cerfa 15428*01 - Déclaration conjointe de PACS
- CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
- Cerfa 12100-02 : Demande de Carte d'identité
- Cerfa 11796-01 - Demande de médaille d'honneur du travail
- CERFA 13824-03 : Demande d'autorisation de construire et de travaux
- Formulaire 7bis avis de décès INSEE
- CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration
- CERFA 12650-03 : Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
- Déclaration de Perte Passeport/ Carte Nationale d'Identité
- Formulaire de demande de certificat d'Urbanisme (cerfa 13410-04)
- Demande de Carte d'Identité (CNI)
- CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage
- CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
- CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires
- CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
- CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale
- CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
- Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
- CERFA 13749-04 : Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf
- CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
- Cerfa 12100-02 : Demande ou renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité
- CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen
- CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)
- CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
- CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
- CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
- CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
- CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
- CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
- CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL
- CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité
- CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
- CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
- CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
- CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
- CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
- CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire
- CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
- CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française
- CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)
- Déclaration préalable pour la création d'une Association
- Demande de rectification d'un acte d'état civil - Erreur ou Omission
- CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
- CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
- CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
- CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
- CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
- CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
- CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
- CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
- CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
- CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
- CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
- Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission
- CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
- CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
- CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
- CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
- CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
- CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
- CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
- CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
- Fiche d'auto-évaluation : P0 propriétaire occupant Programme Habiter Mieux (Fiche d'auto-repérage)
- CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
- Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
- CERFA 51203-06 : Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
- Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
- CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
- CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
- CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
- CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels
- CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- CERFA 14251-03 : Enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D
- CERFA 51738-01 Notice explicative: remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- CERFA 11534-04 : Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
- CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
- CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur
- CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation
- CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
- CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
- CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
- CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels
- CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
- Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
- Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
- Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
- Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
- CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification)
- CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
- Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 personnes fiscalement domiciliées hors de France
- Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
- Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
- Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
- Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère)
- Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
- CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques
- CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017
- Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01: Demande de remboursement de timbres électroniques
- Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
- Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia
- Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
- Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
- CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire
- Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
- Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
- CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
- CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
- CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
- Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
- CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
- Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"
- Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
- CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
- CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
- CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
- CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
- Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
- CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
- CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
- Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
- CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
- CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT
- CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
- CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
- CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
- CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806
- CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
- CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
- CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
- CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)
- CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
- CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)
- CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
- CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
- CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
- CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
- CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
- CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
- CERFA 11733-01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
- CERFA 14980-01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
- CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
- CERFA 11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
- CERFA 11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
- CERFA 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
- CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
- CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
- CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
- CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
- Formulaire de demande de vignette crit'air
- Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route
- Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
- Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)
- CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
- Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)
- CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
- Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
- CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège
- CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
- Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
- Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
- CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
- CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
- CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte
- CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
- Télé-déclaration de calamités agricoles
- Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
- Liste des centres en charge des archives militaires
- Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
- CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
- Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
- CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques
- CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure
- CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
- CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
- CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
- CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
- CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien
- CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
- Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
- CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
- Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant (CERFA 13621-15)
- CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation
- CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
- CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
- CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
- CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
- CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
- CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
- CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
- CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
- Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
- Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
- CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
- CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
- Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
- Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents
- Demande de transfert de dossier Mdph
- FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
- CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
- CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
- CERFA 14804-07 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
- CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
- Recensement de la population 2018 (feuille de logement)
- Recensement de la population 2018 ( bulletin individuel )
- Recensement de la population 2018 (notice explicative)
- CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
- CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
- CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation
- CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
- CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
- CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
- CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition
- CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
- CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
- CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
- CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
- CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national
- CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
- CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
- CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
- CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
- CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
- CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
- CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
- CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité
- CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
- CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
- CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents
- CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
- CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
- CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3
- CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
- CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
- CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
- CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
- CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
- CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
- CERFA 11187-04 : Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
- CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956
- CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
- CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
- CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
- CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
- CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins
- CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
- CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
- CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
- CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
- CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
- CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
- CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
- CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
- CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
- CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
- CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
- CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
- CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
- CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
- CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
- CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
- CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
- CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
- CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
- CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
- CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
- CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
- CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant
- CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)
- CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire
- CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
- CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
- CERFA 50298-02 : Demande de retraite progressive
- CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
- CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
- CERFA 65-0054 : Notice explicative
- CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms
- CERFA 10400 Déclaration de ressources
- Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes
- CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Demande de Passeport (CERFA n° 12100-02)
- Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire
- CERFA 12100-02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée
- Déclaration de Perte Passeport (Cerfa 14011-01)
- Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité (Cerfa 14011-01)
- CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS
- Guide pour le parrainage d'enfants
- CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie