01 84 80 95 69
Tarif appel local
Du lundi au vendredi 9h-18h
Vie familiale
Adoption
- Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
- Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
Décès d'un membre de la famille
- Désignation d'un exécuteur testamentaire
- Mise en jeu du contrat d'assurance vie
- Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques
- Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur
- Demande de concession funéraire auprès du maire
- Modèle de testament
- Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )
- Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report
- Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
- Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif
- Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie
Divorce et séparation
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Mise en demeure de payer une pension alimentaire
- Demande de révision de la pension alimentaire au juge
- Demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
- Attestation amiable de vie séparée type
Documents administratifs de la famille
- Déclaration sur l'honneur de vie commune
- Demande de copie intégrale d'acte de décès
- Demande d'extrait d'acte de naissance
- Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Donations
- Demande de contrôle de la déclaration de donation au service des impôts
- Demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
- Modèle de pacte adjoint pour don manuel
- Modèle de réclamation d'une succession auprès du Notaire avant prescription
Droit à l'image
Enfants
- Demande d’inscription à la crèche
- Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
- Demande de dérogation au secteur scolaire
- Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
Mariage
- Demande d'annulation d'un mariage
- Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
- Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
PACS
- Demande d'attestation de PACS
- Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
- Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
Personnes âgées ou à la retraite
- Demande de place en maison de retraite
- Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
- CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Société et Mariage
- Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce
- Notification au voisinage d'une fête dans votre logement
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Vie familiale et Congés
- Demande de congé maternité
- Lettre de demande de congés paternité
- Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
- Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
- Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial