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Tarif appel local
Du lundi au vendredi 9h-18h
Démarches administratives
Accès aux documents administratifs
- Délégation de pouvoir
- Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public
- Lettre de procuration
- Saisine de la CADA
- Charte des Nations Unies
Amendes Majorations
- Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
- Contestation majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
- Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse amende majorée
- Demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Attestations
- Attestation d'hébergement
- Attestation sur l'honneur de monogamie
- Attestation sur l'honneur
- Lettre de témoignage type pour des faits de maltraitance
Carte nationale d'identité et Passeport
- Demande de formulaire pour obtenir un passeport
- Demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité
Décès
- Demande concession funéraire auprès du maire
- Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
- Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
- Déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt
- Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt
Déclarations et demandes d'autorisation à l'administration
Demandes diverses à l'administration
- Demande d'action adressée au Président de la République ou au Premier Ministre
- Demande d'audience adressée au Président de la République
- Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)
- Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Démarches auprès de la CAF
- D'accompagnement de dossier auprès de la CAF
- De contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches auprès de la CPAM
- Demande de couverture maladie universelle complémentaire auprès CPAM
- Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM
- Recours devant la Commission de recours amiable contre le refus d'attribution de la CMU
- Déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM
- Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM : divorce, séparation
- Contestation de refus par la CPAM de pension d'invalidité
- Contestation auprès de la CPAM du montant de la pension d'invalidité
- Demande d'entente préalable à la CPAM
- Demande d'envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM
- Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM
- Demande de pension d'invalidité à la CPAM
- Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM
- Demande du capital décès à la CPAM
- Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
- Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable
- Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM
- Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
- Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
- Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM
- Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale
- Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Etat civil
- demande d'émancipation au juge des tutelles
- Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
- Demande de changement de nom pour motif légitime
- Demande de copie d'un jugement de divorce
- Demande d'acte de naissance pour un français né a l'étranger
- Demande d'interdiction de jeux type
- Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etrangers en France
- Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
- Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
- Demande d'AME par un étranger:aide médicale d'Etat
- Déclaration de perte de la nationalité française
- Demande de la naturalisation par un étranger
- Demande de la carte de résident par un étranger
- Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour
- Notice pour la constitution d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par mariage
Permis de conduire
- Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de mention de la vitesse"
- Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
- Demande de dossier de permis de conduire international
- Demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire "changement de situation personnelle"
- Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire "détérioration"
- Contestation d'un PV pour non respect du STOP avec une arrestation
Réclamations et Recours contre l'administration
- Demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir "REP"
- Demande de recours gracieux à une administration
- Saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir "REP"
- Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Tempête Xynthia
Urbanisme
- Demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme
- Demande de délivrance d'un extrait cadastral
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de démolir
- Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores
- Réclamation à la mairie concernant la collecte des ordures
- Code de l'Urbanisme
Vidéo surveillance
Vote et listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande de communication des listes électorales
- Demande de déplacement à domicile d'un officier pour l'établissement d'une procuration de vote