Document recherché : Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Vous êtes employeur et souhaitez dénoncer un usage en vigueur dans votre entreprise. Vous devez en faire part au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel.
Usages professionnels
Nous utilisons des cookies
Acceptez-vous le dépôt de cookies pour nous aider à améliorer votre navigation et vous proposer un contenu adapté