Document recherché : Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"
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Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"
Vous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décision.