Document recherché : Modèle réglement de copropriété type
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Modèle réglement de copropriété type
Le règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi que les droits et les obligations qui s'imposent aux copropriétaires et aux habitants.