Un Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un rédacteur préalablement
désigné pour reporter au Procès Verbal les notes de la séance ( PV ).
Notre modèle de PV type pour un Conseil d'administration pourra vous aider dans vos démarches.
Le rédacteur désigné est nommé secrétaire au cours d'une scéance, et souvent le restera pourra une période donnée, au titre de Secrétaire du Conseil.
Il est impératif qu'il prenne en considération la nature du meeting pour lequel se sont rassemblé les administrateurs.
Seront également reportés au PV, les entrées et les sorties, de façon à ce que soient considérés tout les membres à l'instant, selon chaque décision.
Le but de dresser ainsi un procès verbal et de transcrire de la façon la plus fidèle, les propos et motions retenues lors du Conseil.
Il est impératif de rédiger et de tenir compte de toutes les propositions. En cas de litige ou de doute, une consultation majoritaire pourra être faite avant inscription au PV.
• nom des administrateurs, l'intégralité de ceux participants et présents et selon l'article L. 225-37, excusés ou absents
• présence ou absence des personnes convoquées à la réunion du Conseil d'administration en vertu d'une disposition légale
• présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion
• incidences techniques
• signatures
• date et heure d’ouverture du Conseil
• lieu où se tient le Conseil
• heure de clôture de la séance
• Entrées ou sorties des administrateurs en cours de séance