Document recherché : Déclaration de situation pour les prestations familiales et le logement

Famille

• CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
• Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF
• CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
• Cerfa 11530-05 - Demande au Juge des Affaires Familiales
• CERFA 15065-03 : Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
• CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
• CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial
• CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
• CERFA 10486-05 : Déclaration de succession (feuille intercalaire)
• CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
• CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
• CERFA 14919-01 : Requête auprès du Juge des tutelles
• CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
• Cerfa 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
• CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
• CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
• CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
• Renonciation à la succession (cerfa 14037-02 )
• CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
• CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
• CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
• CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
• CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
• CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
• CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
• CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
• CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
• BO 29- 18/07/13 ANNEXE1 : Formulaire Type pour l'autorisation d'une élève mineur à une sortie scolaire
• CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
• Cerfa 13788-01 : Formulaire de demande d'AAH
• CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
• CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation
• CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
• Cerfa 15646-01 : Autorisation de sortie du territoire pour mineur
• Barème des pensions alimentaires
• Formulaire de déclaration de succession
• CERFA 12539-07 : Demande de bourse nationale des Collèges 2017-2018
• PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
• CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
• CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
• CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux
• CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
• CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
• Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure
• CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
• CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
• CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
• CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
• CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
• CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
• CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
• CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
• CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
• CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
• CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
• CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
• Convention parentale et quotidienne de l'enfant
• CERFA 14009-01 : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégués aux prestations familiales
• CERFA 13931-01 : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
• Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS
• CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
• Demande de Livret de Famille
• FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
• Notice de la demande pour la prime à la naissance ou l'adoption - CAF
• Attestation des héritiers - Prouver sa qualité d'héritier
• CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)
• CERFA Officiel 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
• CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
• CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure
• Donation d'animaux - Attestation de cession
• Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales
• Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
• Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco
• Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
• Plan d'accompagnement personnalisé de l'élève - PAP
• Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI
• Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle