Modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent liquide (espèces)
Téléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
Litiges de la Consommation et de la Concurrence
- Plainte pour infraction aux règles de facturation auprès de la DGCCRF
- Lettre au médiateur bancaire
- Saisine d'une association de consommateurs
- Saisine de la HALDE
- Plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République
- Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse "Activités annulées - Agence de voyages ou Tour opérateur"
- Plainte auprès du service réclamation d'un produit d'entretien ménager
- Code de la Consommation
- Code de l'environnement 2017
- Lettre réclamation facture EDF
- Modèle pour le droit à la rétraction d'un achat ( Demande type d'annulation )
- Modèle de saisine à la DGCCRF
- Lettre de demande de suppression des informations personnelles d'un fichier
- Lettre de réclamation facture d'eau